Accident médical

Il est possible de souffrir des suites d’opérations ou d’actes médicaux en raison de faute d’un médecin ou encore de l’établissement de santé dans lequel le patient a été soigné.

En fonction de la nature de la faute ou du partenaire santé qui en est à l’origine, le régime de responsabilité n’est pas le même.

Ainsi à titre d’exemple, un préjudice qui découlerait d’un défaut de prothèse incomberait immédiatement à l’établissement sans qu’il y ait besoin de démontrer une quelconque faute de celui-ci. Il s’agit d’une responsabilité sans faute.

D’autre part, et lors d’un acte de soins, il sera nécessaire de démontrer une faute du praticien qui a effectué les soins au patient.

Quoi qu’il en soit, et si vous subissez un préjudice important du fait d’actes médicaux, il sera nécessaire de faire procéder à une expertise médicale.

Cette expertise permettra de déterminer :

  • l’étendue de votre préjudice et le chiffrer au plus juste
  • et la cause exacte du préjudice que vous subissez, comme la détermination d’une faute dans le diagnostique ou dans la méthode de soins.

 

Accident de la vie

Dans la vie quotidienne peut subvenir nombre d’accidents dont certains peuvent avoir de graves conséquences.

Parmi ces accidents, peuvent arriver des accidents domestiques, ou encore les accidents de la circulation.

S’agissant des premiers, et en fonction des circonstances qui les entourent il est possible d’en demander une indemnisation.

S’agissant des accidents de la circulation, la loi du 5 juillet 1985 a mis en place un régime très protecteur pour permettre aux victimes d’accident de la route d’obtenir une indemnisation de leur préjudice.

Si cette indemnisation doit intervenir sur proposition de l’assureur du conducteur fautif, il est prévu par la loi un fonds de garantie permettant d’indemniser ces victimes au plus juste. Cette indemnisation par le fonds de garantie peut intervenir en cas de fuite du conducteur fautif, ou dans le cas où il ne serait pas assuré.

 

Préjudice corporel ou matériel

Du fait de l’agissement d’un tiers, il est possible de subir divers préjudices corporels ou matériels.

Ces faits des tiers ne constituent pas nécessairement une infraction pénale et peuvent constituer une faute civile permettant d’engager la responsabilité de leur auteur.

Cette responsabilité civile oblige l’auteur de la faute à indemniser le préjudice qui découle de cette faute.

Le préjudice corporel peut s’évaluer après expertise médicale, alors que le préjudice matériel s’évalue au regard de divers éléments comme des factures….

Le cabinet vous assistera tout au long de ces démarches et des expertises médicales afin de faire respecter vos droits.