Pour instaurer une relation de confiance et travailler en toute transparence, la question des honoraires est discutée dès le premier rendez-vous.
L’avocat doit fixer ses honoraires librement en accord avec le client. Le Cabinet établira avec vous une convention d’honoraires avant le début de la mission.
L’article 11 du Règlement intérieur national de la profession d’Avocat nous impose de fixer nos honoraires « selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
- La convention au coût horaire
En fonction de l’affaire présentée, l’Avocat peut fixer un taux horaire.
- La convention au forfait
Dans ce cas un tarif sera fixé pour la totalité de la mission, quelque soit le nombre de diligences accomplies ou la durée de l’affaire.
La convention au forfait peut être complétée par un Honoraire de résultat.
- L’Honoraire de résultat
En France, le Pacte quota litis (fixer un Honoraire en fonction du résultat) est interdit.
En revanche, il peut venir compléter une rémunération au forfait, comme par exemple 10% des sommes acquises.
- Qu’est ce que l’assurance Protection juridique ?
L’assurance Protection juridique prend en charge les frais inhérents à tout procès tels que les frais d’Huissier, les frais d’Expertise, et dans une certaine mesure les Honoraires de l’Avocat.
Le Cabinet accepte d’intervenir à l’Aide juridictionnelle.